La mention STOP SMS : législation du marketing mobile
Vous êtes dans l’obligation, en effectuant toute campagne de SMS marketing, de proposer un moyen simple, clair et gratuit de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations. Cette obligation légale exigée par la CNIL impose lors de tout envoi de campagne SMS à caractère commercial ou publicitaire, la présence dans vos messages d’un moyen de désinscription ou message “STOP SMS”.
- Attention
Si la procédure de désinscription à suivre n’est pas communiquée de façon claire à votre destinataire, vous vous exposez au risque d’une amende pouvant aller jusqu’à 20 000€ en cas de plainte. En revanche, si vous n’envoyez que des SMS à caractère informatif, vous n’avez pas l’obligation de faire apparaître cette mention dans votre message.
Veillez à bien utiliser cette mention et restez en règle avec les obligations de la CNIL !
Quelle forme prend le STOP SMS ?
- Dans le cas d’envois vers des numéros français, la mention “STOP SMS” prend la forme du texte “STOP” suivi du shortcode (numéro court – par exemple 36034 qui peut par ailleurs changer arbitrairement) placée automatiquement en fin de message (pour un total de 10 caractères).
- Dans le cas d’envois vers des numéros internationaux, la mention de désinscription est automatiquement remplacé par notre système par la mention “no-sms.eu” (puisque les shortcodes ne sont pas pas pris en compte à l’étranger), soit un total de 9 caractères.
- A savoir
Nos services d’envoi de SMS gèrent automatiquement la bonne mention à indiquer pour chacun des numéros de vos envois.
Comment fonctionne la mention “STOP SMS” ?
- La mention “STOP 36034” ou “no-sms.eu” est insérée automatiquement à la fin du message envoyé ; elle fonctionne même si vous utilisez un émetteur personnalisé
- Le destinataire envoie simplement “STOP” au numéro “36034” ou remplit le formulaire sur la page “no-sms.eu” pour se désinscrire
- La désinscription est prise en compte de façon automatique et une confirmation de désinscription est automatiquement envoyée à votre destinataire par SMS
- Le numéro mobile désinscrit est visible dans votre espace client dans la partie “blacklist”
- A savoir
L’envoi d’un SMS de confirmation de désinscription étant obligatoire, un débit d’un crédit sera automatiquement décompté sur votre compte lors de chaque désinscription.
La gestion du “STOP SMS” sur votre compte
L’intégration sur votre espace client de la fonctionnalité automatique “STOP SMS” vous permet d’être en complète conformité avec la législation en vigueur.
- A savoir
Dans le cas où vous n’effectuez que des campagnes à caractère informatif, nous vous invitons à contacter notre équipe (mail : support@smsmode.com ou 04 91 05 64 63), afin d’effectuer le paramétrage de votre compte en “notification”. Vous aurez alors la possibilité d’activer ou de désactiver à tout moment l’affichage de la mention “STOP SMS”.
ETAPE 1
- A la rédaction d’un nouveau message, le texte “STOP SMS” adapté au type de SMS est automatiquement inséré à la fin de votre message. La prévisualisation présente sur la droite en atteste.
- La possibilité de décocher la case, qui supprime la mention “STOP SMS” (1) dans votre message lors de la création d’un nouvel envoi, est disponible uniquement pour les comptes de type 'Notification' (par défaut, tout compte sur notre plateforme est paramétré en type 'marketing'. Voir "ETAPE 2" pour faire paramétrer son compte en type 'Notification').
ETAPE 2
- Uniquement dans le cas de comptes de type “Notification”, vous avez la possibilité de désactiver de façon permanente cette fonctionnalité en vous rendant sur l’onglet 'Paramètres' et la sous-rubrique 'Alertes' (2).
- Vous pouvez alors décocher la case (3) et ainsi désactiver l’insertion automatique du STOP SMS en fin de message.
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