Politique de confidentialité
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En date du 3 mars 2023
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer et de présenter aux clients et utilisateurs du site Internet la manière dont smsmode© traite les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site Internet et de la conclusion d’un contrat en qualité de responsable de traitement.
1. Données personnelles concernant le Client ou utilisateur collectées lors de l’utilisation du site internet
smsmode© collecte et traite les données personnelles concernant le Client lors de l’utilisation du site internet comme suit.
smsmode© est le responsable du traitement de ses données et a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées à la fin de ce document.
| Objet du traitement | Formulaire de contact et chat en ligne | Création d’un compte | Prospection commerciale |
|---|---|---|---|
| Données personnelles collectées | Dénomination sociale, et concernant le représentant légal du Client et le contact privilégié désigné par le Client : nom et prénom ; adresse email ; numéro de téléphone mobile. | Dénomination sociale, et concernant le représentant légal du Client et le contact privilégié désigné par le Client : nom et prénom ; adresse email ; numéro de téléphone mobile. | Idem. |
| Finalités du traitement | Echanges précontractuels, réponse aux demandes de renseignements. | Conclusion du contrat, traitement des commandes, gestion de la facturation et du paiement, communications avec le client pour l’exécution du contrat, service après-vente, gestion des éventuels litiges. | Envoi de newsletters et offres promotionnelles, recontacter le client après la commande, réalisation d’études statistiques |
| Base légale | Exécution du contrat (mesures précontractuelles) ou si la demande a un autre objet, intérêts légitimes de smsmode de répondre aux demandes | Exécution du contrat Obligations légales (comptables) | Intérêts légitimes de smsmode dans le cadre de son activité commerciale et de prospection |
| Durée de conservation et d’archivage | 3 ans | Conservation : tant que le compte client est actif
Archivage : 5 ans à compter de la date de suppression du compte client à des fins de constatation, exercice ou défense d’un droit en justice (durée de prescription). Factures : 10 ans à compter de la commande (obligation légale) |
Conservation : 3 ans à compter de la date du dernier contact émanant du client |
Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par la mention « obligatoire » apposée à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à smsmode pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à smsmode de mieux connaitre le Client.
2. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont transmises au personnel de smsmode© en charge de la gestion des clients et prospects, des commandes et des contrats ainsi que du support informatique.
Ces données personnelles peuvent également être communiquées à des prestataires sous-traitants (hébergeur, fournisseurs de logiciels) qui agissent sur instructions de smsmode ou à des destinataires agissant comme responsable de traitement, pour les finalités exposées ci-dessus, tels que les prestataires de paiement, établissements bancaires ou conseils. Ces destinataires traitent les données personnelles des personnes concernées selon leur propre politique de confidentialité, sous leur responsabilité.
Certains prestataires pourront être amenés à transférer les données du client en dehors de l’Union européenne. smsmode© s’efforce d’exiger de ses sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l’Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes (document disponible sur demande écrite auprès de smsmode©).
Si la loi l’exige, smsmode© peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
3. Droits du Client sur ses données personnelles
Le Client dispose à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès: obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;
- Droit de rectification: obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que le client ou utilisateurs’oppose au traitement de ses données personnelles.
Le droit à l’effacement n’est pas opposable dans les cas prévus à l’article 17.3 du RGPD. En particulier, le client ou utilisateur reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert tant qu’il souhaite utiliser la plateforme et bénéficier des services souscrits, ces données personnelles étant notamment nécessaires à smsmode pour la gestion du contrat, le respect de ses obligations légales puis à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles notamment lorsque le client ou utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que le client ou utilisateur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
- Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que le client ou utilisateur a communiqué à smsmode dans un format lisible, ou demander à smsmode qu’elle transmette les données personnelles que le client ou utilisateur a communiquées à un autre responsable de traitement ;
- Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, aux traitements de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime de smsmode, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, sauf motif impérieux de smsmode.
- Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si le client ou utilisateur considère que le traitement opéré par smsmode constitue une violation de ses données personnelles.
- Droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.
Les droits du client ou utilisateur sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de smsmode ou son délégué à la protection des données (DPO) PINT Avocats :
- par email à l’adresse suivante : dpo@smsmode.com
- Par voie postale à l’adresse suivante : : smsmode© – DPO – Calade Technologie – Pôle Média Belle de Mai – 37, rue Guibal – 13003 Marseille
- Sur le formulaire de contact présent sur le site internet
4. Cookies
1er niveau d’informations
smsmode© utilise des cookies sur son site internet pour le fonctionnement du site Internet, la mesure d’audience et de performance et la fonctionnalité de chat, finalités décrites ci-après en détail.
Certains cookies sont gérés par des partenaires ou des tiers.
A l’exception des cookies nécessaires, vous pouvez accepter ou refuser les cookies, soit globalement, soit finalité par finalité.
Si vous donnez votre accord, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par l’intermédiaire de la plateforme de gestion des cookies.
A défaut d’accepter les cookies, certaines fonctionnalités pourront ne pas être accessibles (le chat).
2ème niveau d’informations
- Cookies nécessaires : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site et ne peuvent pas être désactivés. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple l’accès à votre compte)
| Nom du cookie | Finalité | durée de conservation |
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Liste des sociétés utilisant des traceurs sur notre site :
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